OMAPI
MENTIONS LÉGALES et CGV
MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.omapi.eu l’identité des différents intervenants :
- Propriétaire du site : S.A.S. OMAPI
- Siège social : 4 allée Samuel de Champlain, 78 560 Le Port-Marly
- SIRET : 940719958 00016
- Contact : contact@omapi.eu ; 07 44 43 47 47
- Directeur de publication : [AF1] Barbara SAMSOEN
- Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias, Genève, Suisse2.
- Branding, création et développement : Lepressing – 39 rue Saint-Antoine 75004 Paris, France
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphiques) sont la propriété exclusive de OMAPI sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, utilisation, exploitation, transfert et/ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans l’autorisation expresse de S.A.S. OMAPI.
CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Date de dernière mise à jour : 03/04/2025
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.omapi.eu (le « Site ») édité et exploité par la S.A.S. OMAPI.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site et de la fourniture des services proposés sur le Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Pour rappel, une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités (décrites ci-après) pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
1 – Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de collecter les informations personnelles que nous recevons lorsque vous :
- Utilisez sur notre site web
- Nous contactez via notre formulaire de contact
- Souscrivez à notre newsletter (vous cocher la case « Je souhaite recevoir des informations sur les services OMAPI »)
- Utilisez notre simulateur « MaPrim’Adapt »*
Les données que nous pouvons collecter auprès de vous comprennent :
- Vos informations personnelles, notamment vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Vos habitudes de navigation sur notre site web, dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous
- Les éléments du protocole HTTP (votre adresse de serveur et votre nom de domaine de premier niveau (par exemple, .com, .gov, etc.), la date et l’heure. (date de visite, etc.)
- Vos appareils utilisés pour accéder à notre site web (y compris la marque, le modèle et le système d’exploitation, l’adresse IP, l’adresse du site web depuis lequel vous avez accédé à notre site, le type de navigateur et les identifiants de votre appareil mobile, etc.)
- Vos identifiants de connexion, tels que votre nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez choisi
- Termes de recherche
*Le simulateur «MaPrimeAdapt’ » présent sur le Site est fourni à titre indicatif. OMAPI ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions ni des conséquences liées à l’utilisation des résultats.
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
| Finalité(s) | Durée(s) de conservation |
| Mise à disposition, exploitation, amélioration et sécurisation du Site | les données issues des cookies sont conservées entre 6 mois |
| Réception, suivi et réponse à la demande de contact | 3 ans à compter de votre demande |
| Envoi des informations sur les services OMAPI | 3 ans à compter de la souscription |
| Traitement de votre demande de simulation et génération des résultats du simulateur « MaPrimAdapt’ » | 3 ans à compter de votre demande |
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 6 mois après leur dépôt sur votre terminal.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Ce site utilise Google Analytics pour analyser la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez contrôler les cookies utilisés par l’intermédiaire du centre de gestion cookies que nous affichons lors de votre première connexion sur le Site.
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur).
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
6. Quels sont vos droits ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@omapi.eu ou à l’adresse postale suivante : 4allée Samuel de Champlain 78 560 Le Port-Marly, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@omapi.eu.
7. Pouvons-nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.
8. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.